Taxe sur les HFC : théoriquement applicable en attendant son abrogation

Depuis le 1^er janvier 2025 et jusqu’à l’adoption d’une éventuelle loi de finances pour 2025, le régime budgétaire de la France est encadré par la loi spéciale promulguée le 20 décembre 2024 qui n’a pour seul objectif que de permettre la continuité du fonctionnement des services publics, sur la base du budget précédent.

La taxe sur les HFC préalablement votée et devant entrer en vigueur au 1^er janvier  2025 est donc effective, mais le gouvernement a fait savoir par communiqué qu’il soutiendra son abrogation définitive devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025 : Mesures fiscales : quelles positions seront défendues par le Gouvernement en vue de la loi de finances pour 2025 ? | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics

Devant l’incertitude qui entoure désormais l’application ou non de la taxe, les distributeurs de fluides frigorigènes ont fait savoir qu’ils « ne sont pas en mesure de collecter cette taxe et de la répercuter sur leurs factures à partir du 1er janvier 2025, et attendent un positionnement clair des autorités sur ces modalités d’applications »

Le Cemafroid ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution du dossier.