Les résultats de la 81ème session du groupe de travail sur le transport des denrées périssables (WP11)

Date :

La présidence du WP11 a été assurée par M. Kees DE PUTTER (Pays Bas, Président), assisté de M. Olivier VALET (France, Vice‑président). M. Lionel POURCHERESSE représentait Transfrigoroute International.

Cette session était un « bon cru », avec l’étude d’un nombre important de sujets visant à renforcer la sécurité alimentaire et à poursuivre la réduction de l’impact environnemental du transport sous température dirigée, un certain nombre de propositions adoptées et des exemples de bonnes pratiques comme les discussions qui se sont tenues entre la France et le Luxembourg pour aboutir à une proposition commune, et la poursuite d’échanges avec l’Espagne et l’Italie.

 

Le Groupe de travail a accueilli favorablement l'adoption de la stratégie du Comité des Transports Intérieurs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a noté que, bien que l'objectif principal du WP.11 soit d'assurer la sécurité alimentaire, son programme de travail était déjà aligné autant que possible sur cette stratégie. Même si aucune action spécifique n'a été identifiée pour le WP.11, des contributions pourraient être apportées sur plusieurs actions intersectorielles et à fort potentiel, par exemple : le développement et le déploiement de technologies économes en énergie ; le transfert modal et un transport intermodal plus efficace ; les sources d'énergie alternatives, etc. Les groupes de travail ont été invités à partager des informations sur leurs actions ou plans de mise en œuvre de la stratégie dans le cadre de leur programme de travail pour la prochaine session du CTI en 2025.

 

Le Groupe de travail a été informé par M. Thomas SUQUET des résultats de la réunion de la sous‑commission de l'IIF (CERTE) sur le transport frigorifique organisée par le Cemafroid, à Fresnes, les 16 et 17 avril 2024. La Sous‑commission a apporté son soutien aux propositions du WP.11, notamment celles concernant :

• La modification des paragraphes 7.3.3 et 7.3.4 ;

• Le coefficient K pour les équipements multi‑températures ;

• La modification du coefficient K IN (normalement isolé) dans l'Accord ATP ;

• Le compartimentage et le multi‑compartimentage dans l'ATP ;

• Les points 3 et 4 de Transfrigoroute International découlant des exigences minimales de débit d'air entrant (voir 8.1.7 du rapport pour plus d'informations).

La prochaine CERTE est prévue du 8 au 9 avril 2025.

 

Au cours de cette session du WP11, 30 propositions d’amendements ont été présentées :

  • France:                                                10 propositions, 4 propositions adoptées + 1 partiellement adoptée
  • Royaume‑Uni:                                  05 propositions, 1 proposition adoptée
  • Finlande :                                           02 propositions, 1 proposition adoptée + 1 partiellement adoptée
  • Slovénie :                                            02 propositions
  • Russie:                                                 02 propositions
  • Allemagne:                                        02 propositions, 1 proposition partiellement adoptée
  • Transfrigoroute International:   02 propositions, 1 proposition adoptée
  • Pays Bas / GT:                                   02 propositions, 1 proposition partiellement adoptée
  • Italie:                                                    02 propositions, 2 propositions adoptées
  • Luxembourg:                                     01 proposition, 1 proposition adoptée

 

Les propositions adoptées sont reprises ci‑dessous:

  • 2024/4 modifiée (France) – Amendement de la définition d’un engin à compartiments multiples
  • 2024/5 §5 (France) – Amendement de la définition d’un équipement
  • 2024/6 (France) – Définition des types de cloisons
  • 2024/9 modifiée (Italie) – Modifier l’utilisation du terme « compartiment » pour assurer la cohérence
  • 2024/10 (Italie) – Correction
  • 2024/12 modifiée + INF.13 (Luxembourg) – concerne les enregistreurs de température - La proposition a été modifiée pour intégrer les propositions françaises 2024/22 et 2024/23 et les éléments rédhibitoires  ont été supprimés (vérification annuelle, inspection au lieu de vérification, utilisation d’un étalon secondaire, obligation d’accréditation). Le détail des exigences d’impartialité etc… est déplacé dans le Manuel ATP.
  • 2024/13 (Transfrigoroute International) : clarification du paragraphe 3.2.8 de l’appendice 2 de l’annexe 1 concernant le débit d’air minimal requis
  • 2024/18 (Royaume Uni) : modification du questionnaire pour intégrer les 6 et 7èmes déclarations
  • 2024/25 §6 (Finlande) – Correction sans objet pour la version française de l’ATP
  • 2024/26 + INF.11 (Finlande) : Ajout d’une mention dans le Manuel ATP d’un commentaire explicatif au titre de l’article 3 que les dispositions de l’Accord ne s’appliquent pas au transport non commercial de denrées alimentaires, comme le transport effectué par les services de secours, les forces de défense et leurs partenaires de transport ou tout autre transport destiné uniquement à un usage privé
  • 2024/28 §5 (Allemagne) : mise en cohérence du modèle 12 et modèle 13
  • 2024/29 Sujet 5 (GT informel) - Validité de l’attestation ATP en cas de transfert d’un engin dans une autre Partie contractante

 

Lors du renouvellement du Bureau, les membres du WP11 ont élu Kees De Putter en tant que Président et Olivier VALET en tant que vice‑président du WP11 pour la prochaine session du WP11.

 

La prochaine session du WP11 se tiendra du 28 octobre 2025 au 31 octobre 2025. La date limite d’envoi des propositions au Secrétariat du WP11 est fixée au 1er août 2025.