Le nouveau règlement européen F‑gaz vient d’être publié

Le nouveau règlement européen F‑gaz en discussion depuis de nombreux mois qui avait fait l’objet d’un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission vient d’être publié ce matin sous le numéro 2024/573, il entrera en vigueur en mars prochain. Il est disponible dans les 22 langues de l’Union Européenne. Cette troisième version du règlement européen depuis 2007 apporte d’importantes évolutions pour le monde du froid tant pour les utilisateurs que pour les frigoristes.

Les quotas de fluides se réduisent drastiquement pour atteindre la disparition des HFC en 2050 en Europe.

Les interdictions se poursuivent avec des seuils de potentiel de réchauffement climatique qui se réduisent encore de 2500 kgeC0₂/kg à 750, puis 150 et 0 avec des vitesses de réduction en fonction des applications. Le nombre de dispositifs exclus du champ d’application de la F‑gaz se réduit et les véhicules de transport sous température dirigée de moins de 3,5 t sont désormais inclus. De même certaines dérogations disparaissent comme la possibilité d’utiliser encore des fluides à PRG supérieur à 2500 pour effectuer de la maintenance pour des charges de moins de 40 kg équivalent CO₂ disparait.

Les exigences de formation se renforcent également. Les formations qui concernaient les HFC et les alternatives s’élargissent aux HFO et aux risques liés aux nouveaux fluides y compris les « réfrigérants naturels ». Du côté de la certification, l’attestation d’aptitude voit sa durée limitée à 7 ans désormais. Les attestations d’aptitude délivrées restent valides mais les personnes concernées devront participer à une remise à niveau ou être évaluées selon les nouvelles modalités au moins tous les 7 ans et au plus tard le 12 mars 2029.