L'usage, de la plateforme TRACKDECHETS développée par le Ministère de la Transition Écologique (https://trackdechets.beta.gouv.fr/) afin de simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et d’apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets devient obligatoire pour tous les acteurs du déchet dangereux, y compris les manipulateurs de fluides frigorigènes.

Cet outil numérique remplace, pour les professionnels manipulateurs de fluides frigorigènes, les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD, partie basse du CERFA 15497-02). Son utilisation devait débuter le 1er juillet 2022 avec une période de transition de 6 mois jusqu’au 1er  janvier 2023. Cette phase de transition a disparu et la déclaration dans TRACKDECHETS sera donc obligatoire à partir du 1er janvier 2023, sans période transitoire.

Par ailleurs, l’arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes précise que les HFO remis en traitement font partie de ces déchets à déclarer dans TRACKDECHETS. Cette précision est importante pour les opérateurs qui manipulent ce type de fluides (hydrofluoroléfines tels que le 1234yf ou le 1234ze…) en particulier ceux qui sont attestés en catégorie V dans la climatisation automobile.

Pour rappel, une connexion entre la plateforme TRACKDECHETS et l'application métier DATABILAN© proposée par le groupe Cemafroid Tecnea est déjà opérationnelle depuis novembre 2021. L’application DATABILAN© permet d’enregistrer facilement les interventions et d’obtenir en temps réel le bilan des manipulations des fluides frigorigènes que vous devez déclarer chaque année avant le 31 janvier. Cette connexion automatisée facilite l’enregistrement de la remise des bouteilles de fluides en traitement et assure la traçabilité des déchets dangereux pour tous les acteurs de la chaîne, y compris les manipulateurs de fluides HFO.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre équipe DATABILAN© au +33 1 49 84 84 80 et databilan@tecnea.fr.